Insertions par autorité de justice
Cour Impériale de Paris
du 18 avril 1863
extrait d'arrêt
Contre Fe NOEL
Extrait des minutes du greffe de la cour impériale de Paris
Sur l'appel interjeté par la nommée Rose-Adrienne SANDRIU, femme NOEL, âgée de 43 ans, née à Châtillon (Seine), demeurant à Paris-Vaugirard, rue de Sèvres, n° 253, profession de laitière.
D'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnel de la Seine, 8e chambre, le 21 mars 1863, qui, en le déclarant coupable d'avoir, en janvier 1863, à Paris, falsifié du lait, denrée alimentaire destinée à être vendue, par addition d'eau dans la proportion de 30%, et qu'elle avait exposé et mis en vente, audit lieu, ce lait qu'elle savait être ainsi falsifié, mais avec des circonstances atténuantes, et qui, faisant application des art 1er, §§1er et 2, 6, 7 de la loi du 27 mars 1851, 423 et 463 du Code pénal, l'a condamnée à un mois de prison, 50fr d'amende. Le tribunal a ordonné l'affiché au nombre de vingt-cinq exemplaires, dont un serait placardé à la porte de la demeure de la femme NOEL, un autre à celle de la maison, sise rue de Beaune, 18, où stationne la fe NOEL, et le surplus dans les lieux accoutumés et l'insertion par extrait dans les journaux Le Droit et Le Constitutionnel.
La cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, par arrêt en date du 18 avril 1863, a confirmé purement et simplement le jugement ci-dessus daté et énoncé.
Par décision du 29 juin 1863, S. M. a daigné réduire à huit jours de prison la peine de un mois prononcée contre la femme NOEL.
Pour extrait conforme délivré à M. le procureur générale impérial ce requérant.
Le greffier en chef - LOT
Vu pour le procureur général, L'avocat général
BRIERE-VALIGNY
Rose Adrienne SANDRIN, fille d’Adrien, vigneron, âgé de 33 ans et de Marie Geneviève FREDET, est née à Châtillon (Hauts-de-Seine) le 21 mai 1819. Claude SANDRIN âgé de 64 ans, vigneron, aïeul de l'enfant, est témoin.
Adrien SANDRIN, cultivateur, né à Châtillon, le 4 janvier 1785, fils de Claude, cultivateur, et de Marie Madeleine SANDRIN, s’est marié à Châtillon, le 2 février 1813, avec Geneviève Thérèse FREDET, née à Massy (Essonne), le 14 octobre 1787, fille de Germain Michel, cultivateur à Massy, et de défunte Marie Elisabeth GRONDARD.