ART. 1er - Nous demandons que les représentants du tiers-état
du royaume soient députés aux États généraux
ainsi qu'aux États particuliers de Bourgogne en nombre égal
à ceux de l'ordre du clergé et de la noblesse ensemble,
et que la manière de voter soit par tête et non par ordre.
ART. 2 - Qu'il ne soit accordé qu'un seul impôt, sous quelle
dénomination qu'il puisse être, lequel sera supporté
par tous les sujets du royaume, sans aucune distinction de rang et privilège
et réparti sur chacun en raison des facultés estimées.
ART. 3 - Que les cottes d'office soient supprimées comme étant
un moyen de vexation d'autant plus terrible qu'il est presqu'impossible
de ce faire rendre justice à cet égard.
ART. 4 - Un moyen d'accélération dans l'administration
de la justice est que les juges des lieux puissent nous juger en dernier
ressort jusqu'à la somme de cinquante livres, étant essentiel
de terminer une foule de petits procez qui ne tendent qu'à ruiner
les parties lors qu'elles ont un moyen d'appel.
ART. 5 - Que les maréchaussées soient augmentées
et disposées de manière que les campagnes ne soient plus
sujettes à être dévastées par une quantité
de vagabonts et mendians qui s'y réfugient et mettent les habitants
à contribution.
ART. 6 - Que nos chemins finerots, devenus impraticables par l'abbandon
qu'on en a fait depuis des temps trés reculés soient refaits
et d'une largeur convenable.
ART. 7 - Que le tabac qu'on nous fournis depuis environ deux ans soit
proscrit, étant absolument mauvais, et qu'on nous en donne d'une
qualité pareille à celuy que nous avions avant cette époque.
ART. 8 - Que le prix du sel soit de beaucoup diminué, comme étant
le plus souvent le seul assaisonnement des malheureux de la campagne.
ART. 9 Qu'il soit pris des mesures pour faire détruire les loups
qui ravagent nos campagnes, et qu'il y ayt des encouragements pour ceux
qui en tueront.
ART. 10 - Nous demandons en outre que tous les moyens déduits
dans la requête au roy des différentes corporations du
tiers-état de la ville de Dijon soient adoptés, déclarants
que nous adoptons cette requête en tout son contenu et que nous
y adhérons sans restriction.
MARTIN, PHILIPOT, GAUTHÉ, REPOUS, CHAUSSIVERT, BONEAU sindic,
LAMBERT